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Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé... Lire la suite

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