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Exécution des jugements

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Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Madame Jane DISSEZ

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Photo de Madame Julien DURAND

Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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L'ACTU DE Exécution des jugements

Saisie-attribution : quelles créances peuvent être saisies, et entre quelles mains ?

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Une saisie-attribution permet à un créancier de saisir, entre les mains d’un tiers, les créances de son débiteur. Toutefois, le créancier ne peut saisir les créances du débiteur de son débiteur...
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Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité

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Conformément à l’article L 821-45, IV. du code de commerce « Le commissaire aux comptes ou, le cas échéant, un membre de son réseau au sein de l’Union européenne ne peut accepter de mandat auprès d...
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Mise à jour des tarifs réglementés : ce qui change !

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Ce nouvel arrêté actualise les tarifs réglementés applicables aux commissaires de justice et intègre de nouveaux actes...
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Comment limiter l'impact des impayés sur la trésorerie d'entreprise ?

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La gestion des impayés est un défi stratégique pour toute entreprise. Selon le rapport de l'Observatoire des délais de paiement de la Banque de France, les retards dépassant 30 jours augmentent de...
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La contestation d'un acte de saisie n'est pas une exception de procédure

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Sur le fondement d’un acte notarié de prêt, une société fait pratiquer une saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières détenus par les débiteurs dans une SCI...
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